MENTIONS LEGALES //
PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Le présent site, accessible à l’adresse www.nellyrodilab.com, est la propriété de la société TRENDLAB.
Il est édité par la société TRENDLAB, Société par Actions Simplifiée au capital de 250.000,00 euros, dont le siège social est situé au 43, rue Ganneron / 28, avenue de Saint Ouen 75018 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 450 582 853. Tél : 01 42 93 04 06
Le directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Pierre-François Le Louët, en sa qualité de représentant légal de la société TRENDLAB. Notre n° de TVA est le suivant : FR 27 450 582 853 La Société TRENDLAB est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
HEBERGEMENT
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société 1&1
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Liberté, le traitement automatisé des données à caractère personnel (ou données nominatives) réalisé à partir du site internet www.nellyrodilab.com dans le cadre de la souscription aux services offerts par le site précité a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1271778. Par données à caractère personnel (ou données nominatives), la réglementation en vigueur désigne toutes les informations concernant l’utilisateur en tant que personne physique que ce dernier accepte de fournir volontairement à TRENDLAB. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent directement ou indirectement à TRENDLAB d’identifier les utilisateurs. Il s’agit d’informations personnelles (notamment : nom, prénom, adresse e-mail et postale, ville, Pays) que les utilisateurs fournissent lorsqu’ils remplissent le questionnaire relatif à leur inscription aux services du site www.nellyrodilab.com ou lors de leur abonnement à la rubrique ‘Trendletter’. Aucune information n’est collectée sans le consentement des utilisateurs. La nature facultative ou obligatoire des données collectées sera préalablement indiquée aux utilisateurs. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (voir notamment article 32 et suivants de la loi précitée), qu’il peut exercer à tout moment.
Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en adressant un courrier à :
TRENDLAB
28, avenue de Saint Ouen 75018 PARIS,
à l’attention d’Alexandra Jubé ou directement par e-mail à l’adresse ajube@nellyrodi.com.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la société TRENDLAB. TRENDLAB est susceptible d’adresser des offres commerciales émanant de sa société et de toutes sociétés du Groupe NELLYRODI ou sociétés partenaires.
Si l’utilisateur ne souhaite pas ou plus recevoir de propositions commerciales de la part de TRENDLAB, il peut également envoyer un courrier ou e-mail aux adresses précitées.
COOKIES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, vidéos, sons, informations, documents, services et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de TRENDLAB et/ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de TRENDLAB est interdite, sauf exception légale, et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné. Les marques et/ou logos figurant sur ce site sont des marques déposées et/ou des créations protégées, propriété exclusive de TRENDLAB ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse préalable de TRENDLAB est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place vers le site www.nellyrodilab.com à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite de TRENDLAB. Tous les sites ayant un lien avec le site www.nellyrodilab.com ne sont pas sous le contrôle de TRENDLAB qui par conséquent décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à la connexion et au contenu de ces sites.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE //
Conditions générales de vente entre professionnels
TRENDLAB
I – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services en ligne et aux prestations de services personnalisés par TRENDLAB, quelles que soient les modalités de passation de commande par le Client, personne physique ou morale.
TRENDLAB a une activité « Business to Business » (« BtoB »), c’est-à-dire de professionnel à professionnel. Les dispositions protectrices du droit de la consommation notamment en matière de vente à distance et de contrat électronique ne sont donc pas applicables aux ventes de produits ou services en ligne et prestations de services personnalisés par TRENDLAB.
Le Client déclare et reconnaît avoir lu les présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat sauf accord spécifique préalable à toute commande convenu par écrit entre TRENDLAB et le Client. En conséquence, toute commande de produits et/ou services en ligne et/ou prestations de services personnalisés par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
TRENDLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer le Client par tous moyens. Le Client est réputé accepter la dernière version.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
II – Propriété intellectuelle
Les produits et services de TRENDLAB ainsi que la structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, dessins et modèles, informations, documents et tout autre élément composant le site internet de TRENDLAB sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle des produits et services de TRENDLAB, de son site internet, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de TRENDLAB et exception légale, et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
Les marques et/ou logos figurant sur les produits ou le site internet de TRENDLAB sont des marques déposées et/ou des créations protégées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse et préalable de TRENDLAB est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage des documents auxquels il a accès susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de TRENDLAB et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans accord préalable de TRENDLAB.
Le client reconnaît par la présente que :
- TRENDLAB a l’intention d’utiliser les données du client afin de constituer un fichier de clients TRENDLAB.
- Le Client bénéficie :
- d’un droit d’opposition au traitement de ces données, pour des motifs légitimes ;
- d’un droit d’accès et d’un droit de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel le/la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Toute demande en ce sens devra être envoyée à : TRENDLAB 28, Avenue de Saint-Ouen 75018 Paris (France) - infos@nellyrodi.com
III – Commande
Toute commande doit être passée par écrit.
Les produits doivent être commandés sur bon de commande TRENDLAB. Les services en ligne peuvent être commandés soit sur bon de commande TRENDLAB soit en ligne sur le site internet www.nellyrodilab.com.
Toute demande de prestations de services personnalisés du Client donnera lieu à l’établissement par TRENDLAB d’une offre de prestations de services personnalisés. Les éventuelles demandes de conditions dérogatoires aux stipulations des présentes CGV (telles que garantie particulière, pénalité pour retard de livraison, modalité de paiement particulier etc.) doivent être formulées par le Client au moment de la demande de prestations de services personnalisés et acceptées par TRENDLAB avant toute commande. Pour être prise en compte, toute commande de prestations de services personnalisés doit se référer à une offre précise.
Toute commande n’est définitive que lorsqu’elle a été acceptée par écrit par TRENDLAB, quand bien même la commande aurait été prise par ses représentants ou employés. Le fait que TRENDLAB accuse réception d’un courrier électronique n’implique pas l’acceptation de la commande. Les commandes transmises à TRENDLAB sont irrévocables pour le Client, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par TRENDLAB.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par TRENDLAB.
Tout acompte versé par le Client au titre d’une commande reste acquis à TRENDLAB sauf en cas de refus de commande ou manquement de TRENDLAB à ses obligations.
IV – Prix/Escompte
Les prix des produits et services en ligne sont ceux figurant sur les tarifs de TRENDLAB en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Ils s’entendent en euros et hors taxes.
TRENDLAB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits et services en ligne commandés au prix indiqué lors de la passation de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
V – Livraison
V – 1. Livraison des produits
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. TRENDLAB s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande en fonction des délais logistiques communément rencontrés dans la profession. Les retards éventuels de livraison ne peuvent ni donner lieu à dommages-intérêts, indemnités pénalités ou retenues à titre direct ou indirect, ni motiver l’annulation de la commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers TRENDLAB, quelle qu’en soit la cause.
La livraison est considérée comme effectuée soit par simple avis de mise à sa disposition, soit par remise à un transporteur. La date de livraison est la date d’émission par TRENDLAB d’un bordereau de livraison.
Les risques de perte ou dommage des produits vendus sont transférés au Client à la date et au lieu de la livraison. Par conséquent, le Client sera responsable des produits dès ce moment et assumera les risques liés aux produits lors du transport. TRENDLAB n’est en aucun cas tenu responsable de quelque perte, dommage ou sinistre durant le transport. Sauf stipulation contraire, ceci s’applique même dans le cas où les prix s’entendraient franco lieu de réception et quand bien même TRENDLAB aurait fait le choix du routage et du transporteur.
Si le Client ne prend pas possession des produits au lieu et à la date de livraison, les produits seront stockés par TRENDLAB aux frais et risques du Client, TRENDLAB déclinant toute responsabilité à cet égard.
V – 2. Livraison des services en ligne
Après règlement des services en ligne, le Client en prendra livraison, par téléchargement à partir du site internet www.nellyrodilab.com. A cet effet, TRENDLAB adressera au Client un login et un mot de passe permettant d’accéder, pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’envoi par TRENDLAB des login et mot de passe, aux pages du site internet à partir desquelles les services en ligne pourront être téléchargés.
TRENDLAB ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accès par le Client aux services en ligne, notamment liée à des contraintes techniques.
VI – Réception
A la réception, le Client doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vices apparents. Le Client doit également formuler toute réclamation d’une manière précise sur le bordereau du transporteur, confirmer, dans un délai de 3 jours ouvrables après réception, conformément à l’article L. 133-3 du code du commerce, ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dont copie sera adressée simultanément à TRENDLAB.
En cas de défauts apparents non liés au transport, les produits défectueux seront remplacés par TRENDLAB, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, TRENDLAB se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès de TRENDLAB, obtenu par courrier, télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de TRENDLAB que dans le cas où un vice apparent non lié au transport ou des manquants, seraient effectivement constatés par ce dernier ou par son mandataire. Si aucune réclamation ou réserve n’a été formulée dans les délais susmentionnés, les produits sont réputés conformes à la commande, sans vice apparent, acceptés par le Client et ne sont ni repris ni échangés.
VII – Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison de produits et délivrée au moment de celle-ci ; pour les prestations de services personnalisés, elle est délivrée dès la fin de l’exécution des prestations service ; pour les services en ligne, elle est établie automatiquement et envoyée au Client par courrier électronique.
VIII – Modalités et délais de paiement
Sauf convention contraire, toute commande de produits devra faire l’objet d’un règlement préalablement à leur livraison, par chèque ou virement bancaire. Banque Populaire compte N° 18707 00080 09121589338 02
Sauf convention contraire, les services en ligne devront faire l’objet d’un règlement soit en ligne via le site internet www.nellyrodilab.com, soit par chèque ou virement bancaire, avant de pouvoir être téléchargés par le Client.
La date d’échéance des factures relatives à des prestations de services personnalisés figure sur la facture.
Toute commande de produits ou prestations de services personnalisés d’une valeur supérieure à 10.000 € H.T. comprendra l’obligation de verser un acompte de 10 % minimum du montant total de la commande, le solde étant dû dans les conditions ci-dessus.
Seul l’encaissement effectif par TRENDLAB des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes CGV.
IX – Retard de paiement
En cas de retard de paiement d’une facture, TRENDLAB se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
En outre, tout retard de paiement d’une facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de ladite facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
X – Clause résolutoire
À défaut de paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, TRENDLAB peut de plein droit résoudre la vente, sans préjudice des dommages-intérêts susceptibles d’être demandés au Client. Des intérêts moratoires seront dus par le Client au taux légal en vigueur après mise en demeure, outre 5% du montant de la facture à titre de clause pénale forfaitaire.
XI – Réserve de propriété
TRENDLAB se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix de ceux-ci par le Client en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
De convention expresse, TRENDLAB peut faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et TRENDLAB peut les reprendre ou les revendiquer au titre de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits dès leur livraison au Client, dans les conditions prévues à l’article V – 1. ci-dessus. A compter de leur livraison et jusqu’au complet paiement de leur prix, le Client est constitué dépositaire et gardien desdits produits.
XII – Force majeure
En cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors du contrôle de TRENDLAB, tels que grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, interruption des moyens de transports, difficultés d’approvisionnement de matières premières, accident de fabrication ou de transport sans que cette liste soit limitative, l’exécution des prestations de TRENDLAB est en tout ou partie suspendue, les délais d’exécution étant prorogés d’une durée équivalente à celle de l’événement constitutif d’une force majeure ou assimilé.
XIII – Renonciation
Le fait pour TRENDLAB de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
XIV – Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes CGV et les ventes de produits, services en ligne ou prestations de services personnalisés par TRENDLAB sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation et exécution sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, auquel TRENDLAB et le Client donne compétence exclusive.
